Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux excursions privées avec chauffeur-guide proposées sous le nom Normandie-Tours par VTCROUEN.COM (ci-après « le prestataire »). Le transport est assuré par un conducteur VTC titulaire de la carte professionnelle n° 07623021301.
2. Réservation
La demande de réservation se fait par WhatsApp, par e-mail ou par le formulaire de contact. Elle précise l’excursion, la date, le nombre de participants et le lieu de prise en charge.
La réservation est ferme après confirmation écrite du prestataire et réception du pré-paiement.
Les excursions sont privées et accueillent jusqu’à 4 personnes par véhicule, sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, par personne, et dépendent du nombre de participants. Le prix total est confirmé lors de la réservation.
Le contenu de chaque excursion (inclus et non inclus) est indiqué sur sa page. Sauf mention contraire, les repas, les dépenses personnelles et les pourboires ne sont pas inclus.
4. Paiement
Un pré-paiement de 100 € par réservation est demandé pour confirmer la réservation. Il est déduit du prix total ; le solde est réglé le jour de l’excursion.
5. Annulation et modification
Par le client : l’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant le début de l’excursion ; le pré-paiement est alors intégralement remboursé. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de l’excursion, ou d’absence au point de rendez-vous, aucun remboursement n’est effectué.
Par le prestataire : si l’excursion ne peut pas avoir lieu (conditions météorologiques dangereuses, problème de véhicule, cas de force majeure), une autre date est proposée ou les sommes versées sont intégralement remboursées.
Le programme peut être adapté le jour même (circulation, marées, météo, fermeture d’un site) dans l’intérêt et la sécurité des participants.
6. Excursions pour les passagers de croisière
Le programme est établi à partir de l’heure de retour à bord communiquée par le client. Le client doit transmettre des horaires exacts et signaler tout changement communiqué par sa compagnie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.
8. Obligations des participants
Les participants se présentent à l’heure au lieu de rendez-vous, respectent les consignes du chauffeur-guide et des sites visités, et portent une tenue adaptée (chaussures de marche notamment). Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
9. Responsabilité et assurance
Le véhicule utilisé pour les excursions est assuré pour le transport de personnes auprès de AXA France (agence Seine Sud, Grand-Couronne), contrat n° 11192277304. Le prestataire n’est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance ni des retards dus à des événements extérieurs.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@normandie-tours.com. En cas de désaccord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net (réclamation en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.